POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : QUADREAL PROPERTY GROUP

VEUILLEZ LIRE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER LE SITE WEB, L’APPLICATION MOBILE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DE QuadReal. EN UTILISANT LE SITE WEB, L’APPLICATION MOBILE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DE QuadReal, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en vertu de la présente politique de confidentialité, qui peut être modifiée sans préavis comme décrit ci-dessous. Si vous ne consentez pas aux modalités de la présente politique de confidentialité, veuillez cesser de consulter ou d’utiliser le site Web, l’application mobile ou les produits et services de QuadReal.

Dernière mise à jour : 28 août 2020

QuadReal Property Group Limited Partnership (« QuadReal » ou « nous ») est déterminée à conserver la confiance des utilisateurs de son site Web et de son application mobile. Le site Web et l’application mobile de QuadReal visent à vous fournir de l’information sur nos propriétés, nos marques, nos produits et nos services. Toute information, tout service à la clientèle ou tout autre service connexe qui vous sont fournis par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application mobile sont ci-après appelés les « produits et services de QuadReal ». Nous nous engageons à respecter votre vie privée. Pour nous aider à tenir cet engagement, nous avons créé la présente politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre (la « Politique de confidentialité »).

Aux fins de la Politique de confidentialité, le terme « site Web » fait référence au www.quadreal.com et à toutes ses pages Web et sites Web associés (notamment tout site Web optimisé pour appareils mobiles), et le terme « application mobile » fait référence à toute application mobile qui contient un lien vers la Politique de confidentialité. Le site Web et l’application mobile de QuadReal ne comprennent pas tout site Web et toute application mobile de tierce partie qui y sont liés ou peuvent y être liés, qu’ils soient utilisés ou non en association avec les produits et services de QuadReal.

La Politique de confidentialité décrit la collecte, la protection, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recueillons ou qui nous sont fournis par les utilisateurs de notre site Web, de notre application mobile ou de nos produits et services. La transmission de certains renseignements personnels pourrait être requise pour profiter de certaines fonctionnalités de notre site Web ou de notre application mobile.

Renseignements personnels

Aux fins de la Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » décrivent toute information concernant un individu identifiable (y compris tout « renseignement personnel » au sens attribué dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada, ou le Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique), que nous recueillons ou qui nous est fournie par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application mobile afin d’exploiter ceux-ci, ou d’assurer l’offre de nos produits et services. Consultez la section « Collecte des renseignements » ci-dessous pour une liste plus détaillée des raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse courriel, l’adresse domiciliaire, le numéro de téléphone, l’information de carte de paiement, l’historique de transactions, l’historique de crédit et l’information de crédit fournis par une agence d’évaluation du crédit, et d’autres renseignements de facturation qui peuvent s’appliquer.

Application de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons ou qui nous sont fournis par l’intermédiaire de notre site Web et de nos produits et services.

Notre site Web et notre application mobile contiennent des liens vers des sites Web et des applications mobiles de tierce partie (les « sites liés ») qui ne sont pas exploités ou supervisés par QuadReal. Les sites liés sont gérés par des tierces parties qui possèdent leurs propres politiques de confidentialité, modalités et conditions d’utilisation. La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites liés, et nous ne sommes pas responsables de la divulgation de tout renseignement personnel par ces sites liés, ni des pratiques de confidentialité des exploitants ou des commanditaires de ces sites liés. Pour en savoir plus sur le traitement de vos renseignements personnels lors de l’accès ou de l’utilisation des sites liés, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité qui s’applique à chacun d’entre eux, le cas échéant.

Il se peut que nous collaborions avec des fournisseurs de tierce partie pour faciliter l’offre de produits et de services à votre intention. La Politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou recevons dans le cadre de l’exploitation de notre site Web, et de l’offre de nos produits et services. Tout renseignement personnel que vous fournissez à une tierce partie, ou que nous lui fournissons selon vos instructions, est géré dans le respect des politiques de confidentialité adoptées par ladite tierce partie. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des fournisseurs de tierce partie pour comprendre l’utilisation qu’ils feront de vos renseignements personnels.

Acceptation et  modification de la Politique de confidentialité

QuadReal peut, à tout moment, sans préavis et sans engager de responsabilité, modifier la Politique de confidentialité. Veuillez la consulter périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Si vous continuez de consulter ou d’utiliser notre site Web, notre application mobile ou nos produits et services après toute modification de la Politique de confidentialité, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

Collecte de l’information

QuadReal recueille et stocke certaines informations, qui peuvent inclure les renseignements personnels des utilisateurs, aux fins suivantes :

  • pour vous fournir nos produits et services;
  • pour traiter votre demande de location, votre bail ou toute autre interaction de location;
  • pour vous envoyer des communications que vous avez choisi de recevoir;
  • pour répondre à vos questions et à vos commentaires;
  • pour répondre à vos demandes d’information au sujet de nos produits et services;
  • pour vérifier votre admissibilité à la création d’un compte sur notre application mobile;
  • pour personnaliser l’expérience d’utilisation de notre site Web et de notre application mobile;
  • pour résoudre les problèmes techniques liés à notre site Web, à notre application mobile et à nos produits et services, et améliorer l’expérience utilisateur;
  • pour analyser les habitudes de navigation et d’utilisation de notre site Web et de notre application mobile, dans le but d’en améliorer le contenu et la conception;
  • à des fins de sécurité, notamment pour la prévention d’activités potentiellement interdites ou illégales;
  • pour assurer le respect des conditions d’utilisation de notre site Web et de notre application mobile;
  • à des fins d’analyse statistique;
  • pour respecter toute exigence légale ou réglementaire;
  • pour mener des activités marketing, y compris des activités promotionnelles;
  • de toute autre manière décrite lors de la collecte de vos renseignements personnels; et
  • pour toute autre mesure requise ou permise en vertu de la loi.

Mode de collecte des renseignements personnels

Nous recueillons certains renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web et de notre application mobile sur une base volontaire seulement. Vos renseignements personnels sont recueillis en lien avec votre utilisation de notre site Web et de notre application mobile, notamment lorsque vous créez un compte, soumettez une demande ou une question sur notre site Web ou par courriel, ou nous faites parvenir votre curriculum vitae ou vos références personnelles.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels reçus par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application mobile aux différentes fins présentées à la section « Collecte de l’information ». En nous fournissant certains renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application mobile, vous reconnaissez et convenez que nous pouvons les utiliser aux fins détaillées aux présentes. De manière générale, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de l’utilisateur, mais pourrions également le faire auprès de tierces parties si vous y consentez ou si la loi nous y autorise (par exemple, nous recueillons des informations de crédit auprès d’agences d’évaluation du crédit pour les demandes de location de nos logements).

Divulgation des renseignements personnels

Nous pourrions transférer certains renseignements personnels aux fournisseurs (y compris aux affiliés agissant en cette qualité) qui offrent des services en notre nom, notamment des services d’hébergement et de traitement des données, d’analyse, de marketing, de technologies de l’information et de sécurité de l’information, ou tout autre service similaire.

Nous pourrions transférer certains renseignements personnels à nos partenaires commerciaux qui ont accepté de se conformer aux normes légales en matière de respect de la vie privée. Ces partenaires utiliseront les renseignements fournis uniquement aux fins divulguées au moment de leur collecte ou pour une utilisation conforme à ces fins. Par exemple, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à une agence d’évaluation du crédit, à une institution gouvernementale (p. ex. un bureau des véhicules automobiles ou toute autre agence pertinente), ou à un assureur afin de traiter votre bail ou toute autre interaction de location.

Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels si nous avons de bonnes raisons de croire que nous y sommes contraints par la loi ou par une procédure judiciaire, ou si nous sommes autrement tenus de le faire par un agent de la paix ou toute autre entité sous le couvert de la loi.

Nous pourrions divulguer certains renseignements personnels afin (i) d’assurer le respect des conditions d’utilisation de notre site Web ou de notre application mobile; (ii) de protéger et de défendre nos droits ou notre propriété; ou (iii) d’agir en cas d’urgence pour protéger la sécurité du public ou des utilisateurs de nos produits et services, de notre site Web ou de notre application mobile. Nous pourrions également divulguer certains renseignements personnels en cas de réorganisation intrasociété, de fusion avec une autre entité, ou de vente de la totalité ou d’une portion substantielle de nos actifs, à condition que ces renseignements continuent d’être utilisés par l’entité qui en fait l’acquisition aux fins autorisées par la Politique de confidentialité.

Stockage et sécurité

Nous avons mis en place des mesures physiques et techniques raisonnables pour protéger les renseignements personnels obtenus sur notre site Web ou notre application mobile contre la perte, le vol, ou l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les renseignements personnels, communiquez avec nous aux coordonnées comprises à la section « Questions et plaintes » ci-dessous. Toutefois, comme la transmission de données sur l’Internet et le stockage de données électroniques impliquent toujours un certain degré de risque, nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels ne seront jamais consultés, utilisés ou divulgués d’une manière qui n’est pas conforme à la Politique de confidentialité.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE SÉCURITÉ DÉFINITIVE EN LIEN AVEC VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

En utilisant notre site Web ou notre application mobile, vous acceptez d’assumer tout risque lié à la sécurité des renseignements personnels qui nous sont envoyés ou que nous recueillons sur notre site Web ou notre application mobile.

Rétention des renseignements personnels

Nous pouvons conserver les renseignements personnels obtenus par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application mobile aussi longtemps qu’il est nécessaire ou approprié en vue de l’atteinte des objectifs visés par la collecte de ces renseignements, ou pour toute période plus longue qui peut être requise ou autorisée par les lois et les règlements applicables. Votre consentement à ces objectifs demeure valide au terme de notre relation avec vous.

QuadReal et certains fournisseurs tiers de QuadReal pourraient stocker les renseignements des utilisateurs (y compris leurs renseignements personnels) à l’extérieur du Canada. En vertu des lois de ces juridictions étrangères, les forces de l’ordre, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité pourraient, dans certaines circonstances, être autorisés à accéder aux renseignements personnels des utilisateurs.

Renseignements recueillis de manière automatique

Lorsque vous utilisez notre site Web ou notre application mobile, certains renseignements (p. ex. le site à partir duquel vous y avez accédé, votre fournisseur de services Internet, l’heure et la date de votre visite ou l’identifiant de votre appareil) pourraient être recueillis automatiquement par le logiciel qui gère notre site Web ou notre application mobile. Ces renseignements sont utilisés par nos ingénieurs techniciens pour compiler des statistiques agrégées sur le nombre total de visiteurs quotidiens de notre site Web ou d’utilisateurs de notre application mobile, les pages les plus visitées, les fonctionnalités les plus utilisées, et le temps passé sur chaque page. L’information ainsi compilée ne comprend jamais de renseignements personnels.

Témoins

Notre site Web utilise des témoins (cookies), y compris des témoins temporaires et des témoins persistants. Les témoins temporaires conservent les éléments d’information uniquement pendant une session de navigation. L’information est stockée jusqu’à la fermeture de votre navigateur. Les témoins persistants sont créés pour certaines fonctionnalités spécifiques que vous pourriez choisir d’utiliser sur notre site Web, notamment l’acceptation des conditions d’utilisation, la sauvegarde des recherches et l’ajout d’éléments à vos favoris. Les témoins persistants visent à améliorer l’expérience des utilisateurs de notre site Web et sont conservés d’une session à l’autre. Ces témoins demeurent en place après la fermeture du navigateur et sont stockés sur votre système informatique. Nous n’utilisons pas de tels témoins sur nos serveurs ni pour stocker les renseignements personnels de nos utilisateurs. Vous pouvez choisir de supprimer les témoins persistants après votre visite. Si vous souhaitez refuser les témoins, vous pouvez les bloquer ou les désactiver. Notez toutefois que vous pourriez alors perdre l’accès à certaines sections de notre site Web.

Google Analytics

Notre site Web utilise Google Analytics, un outil d’analyse de données pour sites Web et applications mobiles offert par Google pour assurer le suivi de l’activité des utilisateurs, créer des rapports démographiques, et soutenir le marketing de relance. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant un module externe de navigation disponible sur le site Web de Google.

Modifications

QuadReal se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer la Politique de confidentialité à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Web. Toutes les modalités modifiées prendront effet immédiatement, sans que ces changements vous soient expressément ou spécifiquement notifiés. Votre utilisation continue de notre site Web ou de notre application mobile après ces modifications à la Politique de confidentialité constitue une acceptation de celles-ci. La version la plus à jour de la Politique de confidentialité régira votre utilisation de notre site Web et de notre application mobile. Nous vous encourageons à consulter la Politique de confidentialité de temps à autre pour assurer votre accord continu.

Exactitude

Vous pouvez aider QuadReal à assurer l’exactitude de vos renseignements personnels en nous notifiant de tout changement. Vous êtes responsable d’assurer que tous les renseignements créés par votre utilisation de notre site Web, de notre application mobile, et de nos produits et services sont justes, fiables et complets.

Mineurs

Le site Web de QuadReal est destiné au grand public, mais ne doit pas être utilisé par les personnes âgées de moins de 18 ans (les « mineurs »). Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel ci-dessous. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement de ses parents, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos dossiers.

Droit applicable

Les utilisateurs qui choisissent d’accéder à notre site Web depuis l’extérieur du Canada le font à leur propre initiative, et sont responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

Nonobstant ce qui précède, et en reconnaissant la nature internationale d’Internet, chaque utilisateur doit se soumettre aux règlements locaux concernant la conduite en ligne et la soumission de tout matériel. La Politique de confidentialité sera régie, interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux principes de conflit de lois qui pourraient découler de l’application des lois d’une autre juridiction. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, au Canada.

Questions et plaintes

Pour toute question ou préoccupation au sujet de la protection de votre vie privée en lien avec l’utilisation de notre site Web ou de notre application mobile, ou au sujet de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels par QuadReal, ou si vous souhaitez consulter ou modifier les renseignements personnels que nous détenons, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante (toute demande d’accès doit être faite par écrit) :

Chef de la protection des renseignements personnels
Case postale 373
199, rue Bay, bureau 4900
Toronto, ON M5L 1G2

Téléphone : 416-673-7444
Courriel : [email protected]