POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : QUADREAL PROPERTY GROUP

CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INCLUT DES OBLIGATIONS LÉGALES. VEUILLEZ LIRE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER LE SITE WEB AINSI QUE LES PRODUITS ET LES SERVICES DE QuadReal. EN UTILISANT CE SITE WEB OU TOUT PRODUIT OU SERVICE DE QuadReal, vous acceptez d’être lié à la présente politique de confidentialité, laquelle peut être modifiée de la façon indiquée ci-après.

Dernière mise à jour : 21 mai 2019

QuadReal Property Group Limited Partnership (« QuadReal » ou « nous ») s’engage à maintenir la confiance des utilisateurs de notre site Web. QuadReal se sert de ce site Web pour vous offrir de l’information sur notre marque, nos produits et nos services. Toute information, tout service à la clientèle ou service connexe vous étant offert par l’intermédiaire de ce site est désigné « les produits et service de QuadReal » dans la présente politique de confidentialité, et peut parfois être désigné autrement. Nous avons créé cette politique de confidentialité pour le site Web afin de respecter notre engagement envers vous. Celle-ci est désignée « politique de confidentialité » et peut parfois être désignée autrement.

Aux fins de cette politique de confidentialité, le terme « site Web » signifiewww.quadreal.com ainsi que tous ses sites et ses pages Web connexes (incluant, sans s’y limiter, tout site Web mobile), mais n’inclut aucun site Web de tierce partie lié à ce site Web, et ce, que ce site Web de tierce partie soit utilisé conjointement aux produits et aux services de QuadReal ou non.

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont QuadReal collecte, protège, utilise et divulgue les renseignements personnels qui sont collectés par QuadReal ou que vous fournissez au moment d’utiliser le site Web ainsi que les produits et les services de QuadReal. Pour tirer profit de quelques-unes des caractéristiques du site Web, vous pourriez devoir nous fournir vos renseignements personnels.

Renseignements personnels

Aux fins de cette politique de confidentialité, les « renseignements personnels » constituent de l’information concernant un individu identifiable (incluant tout « renseignement personnel » tel que défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada et dans la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique) que nous collectons ou qui nous est fournie par l’entremise du site Web afin d’administrer le site Web et d’offrir les produits et les services de QuadReal. Veuillez consulter la section « Collecte d’information » ci-dessous pour obtenir une liste plus détaillée des divers motifs pour lesquels QuadReal collecte des renseignements personnels.

Les « renseignements personnels » peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom d’un individu, son adresse courriel, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone, ses informations de carte de paiement, son historique de transactions, son historique de crédit et des renseignements de crédit provenant d’agences d’évaluation du crédit, ainsi que d’autres renseignements sur la facturation, si applicable.

Application de cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique autant aux renseignements personnels collectés par QuadReal que ceux qui lui sont fournis par l’entremise du site Web ainsi que des produits et des services de QuadReal.

Le site Web contient des liens menant à des sites Web de tierces parties (les « sites liés ») qui ne sont pas contrôlés ni administrés par QuadReal. Ces sites liés sont administrés par des tierces parties qui possèdent leur propre politique de confidentialité et leurs propres conditions d’utilisation. La présente politique de confidentialité ne s’applique à aucun site lié et QuadReal n’est pas responsable des renseignements personnels divulgués à ces sites liés ni des pratiques de confidentialité des administrateurs ou des commanditaires des sites liés. Pour connaître la façon dont les renseignements personnels seront traités au moment d’accéder et d’utiliser les sites liés, vous devez, si possible, lire la politique de confidentialité qui s’applique à chacun des sites liés.

Il est possible que nous ayons recours à des fournisseurs de services et à des détaillants tiers au cours du processus de livraison des produits et des services de QuadReal. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels collectés et utilisés par QuadReal, ou ceux qui lui sont fournis, dans le cadre de l’administration du site Web ainsi que des produits et des services de QuadReal. Tout renseignement personnel divulgué à quelque fournisseur de services tiers que ce soit est géré conformément aux politiques de confidentialité de chacun de ces fournisseurs de services. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité du site Web de chacun de ces fournisseurs de services afin de comprendre comment ces entités utiliseront vos renseignements personnels dans le but de traiter vos demandes.

Acceptation et modification de la présente politique de confidentialité

En accédant au site Web ou à tout produit ou service de QuadReal, ou en les utilisant, vous acceptez cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, vous devez vous abstenir d’accéder au site Web ainsi qu’à tout produit ou service de QuadReal, ou de les utiliser.

QuadReal peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment, et ce, sans préavis ou responsabilité. Vous devriez relire ce document périodiquement pour vous assurer de connaître toute modification apportée à cette politique de confidentialité. Si vous continuez d’accéder au site Web, ou à tout produit ou service de QuadReal, ou de les utiliser à la suite de toute modification publiée de la présente politique de confidentialité, il sera présumé que vous acceptez ces modifications.

Collecte de renseignements

Nous collectons et conservons des renseignements pouvant inclure des renseignements personnels aux fins suivantes :

  • vous offrir les produits et les services de QuadReal;
  • traiter votre demande de location, votre bail ou toute autre interaction relative à la location;
  • vous envoyer les communications que vous avez choisi de recevoir;
  • répondre à vos questions et à vos commentaires;
  • répondre aux demandes d’information concernant les produits et les services de QuadReal;
  • personnaliser votre expérience sur le site Web;
  • améliorer le site Web ainsi que les produits et les services de QuadReal, et résoudre les problèmes qui leur sont liés;
  • aider QuadReal à analyser les habitudes de navigation de ses utilisateurs afin d’améliorer le contenu et la conception de ses sites Web;
  • assurer un bon niveau de sécurité grâce à la prévention d’activités interdites ou illégales éventuelles;
  • appliquer les conditions d’utilisation du site Web;
  • effectuer des analyses statistiques;
  • satisfaire les exigences juridiques et réglementaires;
  • mener des activités de marketing, incluant des activités promotionnelles;
  • raisons autres qui vous sont expliquées au moment de collecter vos renseignements; et
  • prendre toute autre mesure requise ou permise par la loi.

Comment nous collectons les renseignements personnels

QuadReal collecte les renseignements personnels des visiteurs du site Web seulement sur une base volontaire. Vos renseignements personnels sont collectés en lien avec votre accès au site Web et à l’utilisation dont vous en faites, par exemple, si vous nous envoyez une demande d’information, votre curriculum vitae ou vos références personnelles par courriel.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utiliserons les renseignements personnels reçus par l’entremise du site Web aux diverses fins énoncées ci-dessus dans la section « Collecte de renseignements ». En fournissant vos renseignements personnels par l’entremise du site Web, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser ces renseignements aux fins énoncées dans les présentes. En général, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous, mais nous pourrions également recueillir des renseignements auprès de tierces parties si vous nous accordez votre consentement ou si la loi nous autorise à le faire (par exemple, nous recueillons des renseignements de crédit auprès d’agences d’évaluation du crédit si vous faites une demande de location de l’une de nos unités).

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne transmettrons pas de renseignements personnels à de tierces parties, sauf à des partenaires d’affaires qui ont accepté de se conformer aux normes sur la vie privée requises par la loi et qui utiliseront les renseignements uniquement aux fins énoncées au moment de la collecte de ceux-ci, ou pour tout usage compatible avec ces fins. Par exemple, nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à des agences d’évaluation du crédit, des organismes gouvernementaux (p. ex., ministères des Transports ou autres agences pertinentes) et des fournisseurs d’assurance afin de traiter votre bail ou toute autre interaction relative à la location.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements personnels s’il y a lieu de croire qu’il est nécessaire de la faire en vertu de la loi ou d’un processus judiciaire, ou s’il nous l’est demandé par tout agent d’exécution de la loi ou tout organisme agissant sous le couvert de la loi. De plus, nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements personnels dans le but (i) d’appliquer les conditions d’utilisation du site Web; (ii) de protéger et de défendre les droits ou la propriété de QuadReal; ou (iii) d’agir en cas d’urgence afin de préserver la sûreté et la sécurité du public et des utilisateurs du site Web, des produits et des services de QuadReal. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels en lien avec une réorganisation, une absorption ou une fusion de l’entreprise, ou avec la vente de tous nos actifs, ou une portion importante de ceux-ci, étant donné que les renseignements divulgués continuent d’être utilisés par les entités faisant leur acquisition conformément aux fins permises par cette politique de confidentialité.

QuadReal ne vend, ne loue et ne communique ses listes de clients à aucune tierce partie à des fins commerciales ou de mercatique.

Stockage et sécurité

QuadReal a mis en œuvre des mesures physiques et techniques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels obtenus par l’entremise du site Web contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés de ces renseignements. Pour obtenir plus d’information sur la façon dont nous protégeons les renseignements personnels, communiquez avec nous au moyen des coordonnées fournies dans la section « Questions et commentaires ». Toutefois, comme aucune transmission de données ou aucun stockage de données électroniques fait via Internet est entièrement sûr, nous ne pouvons garantir que vos renseignements personnels ne seront jamais interceptés, utilisés ou divulgués d’une façon qui n’est pas conforme à la présente politique de confidentialité.

NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DÉFINITIVE DE SÉCURITÉ RELATIVE À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

En utilisant notre site Web, vous acceptez d’assumer tous les risques relatifs à la protection des renseignements personnels que vous nous envoyez ou que nous collectons par l’entremise de ce site Web.

Conservation des renseignements personnels

Nous pouvons conserver les renseignements personnels obtenus par l’entremise du site Web aussi longtemps que nécessaire ou approprié afin de servir les fins pour lesquelles lesdits renseignements ont été collectés, ou pour une période supérieure si nécessaire ou permis par les lois et les réglementations applicables. Votre consentement à de telles fins demeure valide après la fin de notre relation avec vous.

Actuellement QuadReal conserve tous les renseignements personnels qu’elle collecte ou qui lui sont fournis sur des serveurs sécurisés au Canada. Comme QuadReal et quelques fournisseurs de services tiers de QuadReal peuvent stocker de l’information fournie par les utilisateurs (incluant des renseignements personnels) à l’extérieur du Canada, et en vertu des lois en vigueur de ces autres compétences territoriales, certains tribunaux, organismes d’application de la loi et autorités en matière de sécurité de ces autres provinces ou d’autres compétences territoriales peuvent, dans certaines circonstances, avoir droit d’accéder aux renseignements personnels des utilisateurs.

Messages

QuadReal collecte les adresses courriel fournies dans le « Formulaire de demande d’information» disponible sur ce site Web afin de répondre à vos questions et à vos suggestions, et à des fins de sécurité.

Administration du site Web

Lorsque vous visitez le site Web, quelques renseignements (c’est-à-dire le site vous ayant mené à notre site, votre fournisseur d’accès Internet ainsi que l’heure et la date de votre visite) peuvent être collectés automatiquement par le logiciel qui administre notre site Web. Nos serveurs ne tracent, ne collectent et ne distribuent pas de renseignements personnels concernant les visiteurs de notre site Web. Cette information est cependant utilisée par nos ingénieurs techniques afin de compiler des statistiques agrégées sur le nombre total de visiteurs quotidiens sur notre site, les pages les plus fréquemment consultées et la durée que les visiteurs passent sur chaque page. Aucune information rapportée ne permet d’identifier un individu.

Témoins de connexion

Notre site Web utilise une technologie standard connue sous le nom de « témoins de connexion », incluant des témoins temporaires et des témoins permanents. Les témoins temporaires enregistrent temporairement vos réglages. Cette information est stockée jusqu’à ce que votre navigateur soit fermé. Les témoins permanents sont créés afin d’utiliser sur le site Web des fonctions précises choisies selon vos préférences, incluant, sans s’y limiter, l’acceptation des conditions d’utilisation ainsi que l’enregistrement de recherches et de favoris. Les témoins permanents sont utilisés pour améliorer votre expérience sur le site Web et sont conservés d’une session à une autre. Ces témoins demeurent stockés localement sur votre système après que le navigateur eut été fermé. QuadReal ne trace pas de tels témoins sur ses serveurs et n’utilise pas de témoins pour stocker des renseignements personnels. Vous avez la liberté de supprimer les témoins permanents après avoir visité le site Web. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez les bloquer ou les désactiver. Cependant, sachez que vous pourriez être incapable d’accéder à certaines sections du site Web si vous bloquez ou désactivez les témoins.

Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un outil de suivi d’analyse Web et mobile offert par Google. Il sert à analyser l’activité de l’auditoire, à rendre compte des données démographiques et à effectuer de la mercatique de relance. Vous pouvez refuser l’utilisation de Google Analytics en installant un module externe de navigation offert sur le site Web de Google.

Modifications

QuadReal se réserve le droit d’altérer, de procéder à un ajout, de supprimer ou de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en publiant la politique de confidentialité modifiée sur le site Web. Toute condition modifiée entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée, même si aucun avis explicite ou précis vous informant de ces changements ne vous a été communiqué. La poursuite de l’utilisation du site Web après ladite modification de la politique de confidentialité signifie que vous : (i) reconnaissez la modification de celle-ci, et (ii) acceptez de vous conformer et d’être lié à cette politique de confidentialité modifiée. La plus récente version de la présente politique de confidentialité est celle qui régira votre utilisation du site Web. Nous vous encourageons à revoir cette politique de confidentialité de temps à autre pour vous assurer que vous l’acceptez toujours. Toute modification apportée à cette politique de confidentialité ou à la renonciation de nos droits ci-dessous n’est valide ou en vigueur que si elle est formulée de façon écrite et que le document porte la signature physique de l’un de nos directeurs ou membres de la direction. Aucune prétendue renonciation ou modification de cette politique de confidentialité effectuée par téléphone ou par courriel ne sera reconnue valide.

Exactitude

Vous pouvez aider QuadReal à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels en nous avisant de tout changement concernant ces informations. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les renseignements créés en lien avec l’utilisation du site Web ainsi que des produits et des services de QuadReal sont exacts, fiables et complets. L’utilisation de renseignements créés à partir de votre utilisation du site Web ainsi que des produits et des services de QuadReal est faite à vos propres risques.

Mineurs

Le site Web est destiné à un auditoire général, mais ne doit pas être utilisé par des individus âgés de moins de 18 ans (« mineurs »). Nous ne collectons pas les renseignements personnels d’individus âgés de moins de 18 ans sciemment. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse courriel ci-dessous. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels sans le consentement de ses parents, nous supprimerons lesdits renseignements de nos dossiers.

Loi applicable

Les individus qui choisissent d’accéder au site Web depuis l’extérieur du Canada le font de leur plein gré et il est de leur responsabilité de respecter les lois locales, si et dans la mesure où les lois locales s’appliquent.

Nonobstant ce qui précède et compte tenu de la nature mondiale d’Internet, chaque témoin et utilisateur doit respecter la réglementation locale concernant la conduite à adopter en ligne et la soumission de matériel acceptable. Les présentes politiques de confidentialité sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, et des lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, et ce, sans égard aux principes de conflits de lois qui imposeraient la loi d’une autre compétence territoriale; et vous acceptez de vous soumettre à la compétence territoriale exclusive des tribunaux se trouvant dans la province de la Colombie-Britannique, au Canada.

Où envoyer vos questions et vos plaintes

Pour toute question ou inquiétude concernant votre confidentialité en lien avec le site Web ou la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels par QuadReal, veuillez communiquer avec :

Chef de la protection des renseignements personnels et de la conformité

199 Bay Street, Suite 4900
P.O. Box 373
Toronto, ON M5L 1G2

Téléphone: 416 673 7444
Courriel : [email protected]